23 avril 2007
Faut-il baisser le taux d’IS ?
Quelques remarques sur le post de Michel Taly (débat 2007) :
- Le taux d’IS ne constitue, pour une entreprise internationale, un choix majeur de localisation d’activité que lorsqu’il est significativement bas (cas de l’Irlande, par exemple, avec 12,5 %) voire inexistant (cas des paradis fiscaux). Alors, c’est vrai, la lutte est inégale.
- Mais, lorsque les taux sont relativement proches du notre (ex : Royaume-Uni 30%, Pays-Bas 34,5 %, Espagne 35 %...) d’autres logiques de choix prévalent quant à la localisation de l’activité : qualité de la main-d’œuvre, savoir-faire technologique, mais aussi – et surtout – coût de la main-d’œuvre, plasticité du droit du travail, efficience de l’administration et qualité des infrastructures.
- Si baisser le taux d’IS ne me paraît donc pas crucial, s’attaquer à la nature et au niveau des dépenses est essentiel, tout comme me semble primordiale la nécessité de simplifier notre droit fiscal, qui devient, même pour le professionnel que je suis, particulièrement byzantin.
- Enfin, tout aménagement de fond de la fiscalité doit aujourd’hui s’intégrer dans une réflexion plus large. Est-il souhaitable, en effet, de laisser subsister des zones fiscales privilégiées en Europe ? Comment lutter contre les paradis fiscaux ? Comment parvenir à définir une fiscalité européenne équitable ?...
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