03 octobre 2006
Légitimité des droits de succession
Quelques éléments de l'article de François Ecalle, paru sur le site de Débat 2007 http://www.debat2007.fr/blog/index.php, me chiffonnent :
1° « Une économie de marché repose fondamentalement sur l'idée que les revenus et les conditions de vie de chacun d'entre nous sont justifiés par la quantité et la qualité du travail fourni et par les risques pris par les entrepreneurs. Comment peut-on expliquer à des jeunes défavorisés par leur naissance qui travaillent dur pour un salaire très modeste que d'autres jeunes peuvent se permettre de ne rien faire tout en ayant un niveau de vie bien supérieur ? »
Commentaire :
C’est caricatural. Les risques que prend un entrepreneur ne pèsent pas uniquement sur lui, mais aussi sur ses proches (conjoint, enfants…). L’entrepreneur travaille rarement en vase clos, et le plus souvent pour transmettre au bout du compte un patrimoine. En cas d’échec, l’entourage est toujours pris dans la tourmente, à des degrés variables, et avec des conséquences diverses. Vivre avec un entrepreneur, c’est soi-même accepter une part du risque, sans – souvent - avoir vraiment le choix (les enfants peuvent-ils s’opposer au choix d’entreprendre des parents, par exemple ?). Economiquement il se produit donc une vraie mutualisation du risque, à l’échelle du ménage. Dans ces conditions, il me paraît naturel que le ménage bénéficie du capital constitué par l’entrepreneur, car il a lui-même contribué à son élaboration. Ainsi, certains jeunes, il est vrai, auront un niveau de vie supérieur à d’autres. Ils auront aussi, a minima, supporté une partie du risque couru par leurs parents. Et puis, n’oublions pas, un entrepreneur fait souvent des émules au sein de son entourage. Arrêtons donc un peu avec le cliché du fils à papa qui a trop de chance parce son père a une boîte qui marche. Tant mieux pour lui, et tant mieux pour l’économie, car c’est souvent un entrepreneur en herbe.
A mon sens, on ne peut donc retenir l’argument qui consiste à légitimer les droits de succession compte tenu d’un déséquilibre constaté dans les situations financières des uns et des autres. Il y a, d’après moi, légitimité dans ce déséquilibre, compte tenu des risques pris par l’ensemble du ménage dans un cas et pas dans l’autre.
2 ° "Une économie de marché n'est pas légitime sans un minimum d'égalité des chances. Il est inutile et irréaliste de viser l'égalité absolue mais il est indispensable de redistribuer les fortunes héritées et les droits de succession en sont le meilleur moyen. "
Commentaire :
Il me paraît plus opportun de créer auprès « des jeunes défavorisés par leur naissance qui travaillent dur pour un salaire très modeste » la volonté d’obtenir la même chose que celui « qui peut se permettre de ne rien faire tout en ayant un niveau de vie bien supérieur ». En matière de redistribution des richesses et d’imposition sur l’épargne, on est somme toute, pas mauvais. On connaît l’efficacité des dispositifs lorsqu’ils sont justement dosés, et, à l’inverse, leurs limites lorsqu’ils sont inadaptés. On sait que taxer le patrimoine n’attire pas vraiment l’entrepreneur. Allons-y donc doucement sur le sujet. C’est précieux, un entrepreneur, ça créé de l’activité, de la richesse, bref, ça tire la machine vers l’avant…
Ce qu’il faut en réalité, c’est une profonde mutation des mentalités pour obtenir du jeune actif qu’il préfère monter sa boîte plutôt que de rechercher la sécurité de l’emploi du service public - sauf à ce qu’il ait une vraie vocation pour la chose publique, par ailleurs tout à fait noble et respectable. C’est cela, à mon avis, créer les conditions de l’égalité des chances : tenir un discours politique qui permette à chacun de comprendre qu’il peut tenter sa chance dans l’aventure entrepreneuriale, et que c’est même probablement la voie à privilégier si l’on souhaite modifier radicalement les conditions de sa naissance.
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